Pour tout ce qui concerne les assurances de particuliers, il existe une multitude de contrats qui permettent de couvrir vos biens mobiliers, vos bâtiments, vos objets de valeur, votre véhicule ou encore vos frais juridiques. Certaines compagnies d’assurance permettent de combiner différents modules, c’est notamment le cas de l’assurance ménage et de la responsabilité civile privée. Ce type d’assurance est régi par des lois cantonales, pour le risque incendie et dommages naturels. Au-delà d’une obligation ou non, ces assurances permettent une tranquillité d’esprit et ainsi, en cas soucis, vous aident à solutionner le problème en toute quiétude. Malgré toutes les assurances disponibles, il est parfois difficile de trouver celles adaptées aux besoins de chacun, c’est pourquoi Winkelia vous propose de vous guider et de vous conseiller à bien définir vos besoins afin de souscrire aux assurances les plus adaptées.
Quelles dispositions législatives en matière d’assurance ?
Les conditions générales d’assurance (CGA) vous indiquent l’ensemble de vos droits et obligations ainsi que ceux de votre assureur. Il existe également d’éventuelles conditions complémentaires ou particulières à bien prendre en compte lors de votre souscription à un contrat d’assurance. Ainsi, les contrats d’assurance auxquels vous pouvez souscrire sont régis par la loi sur le contrat d’assurance (LCA), mais également par certaines lois fédérales ou cantonales.
Les dispositions de la LCA, de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance des assurances (OSA) sont en surplus applicables. La LSA réglemente et dicte les conditions et obligations que doivent respecter les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance par la Confédération. Elle a principalement pour but de protéger les assurés contre les risques d’insolvabilité des assureurs, mais également contre certains abus.
Les personnes assurées (le preneur d’assurance ainsi que les personnes présentes dans le ménage) ont donc un devoir de diligence. Les assurés doivent prendre les mesures recommandées par les circonstances pour protéger leurs biens assurés contre les risques couverts. Pour certaines assurances, il existe des obligations spécifiques indiquées dans le contrat. Les assurés doivent également s’y conformer.
Qu’est-ce qu’un inventaire ménage ?
L’inventaire du ménage comprend tous les biens mobiliers servant à l’usage privé. Ces biens appartiennent au preneur d’assurance, mais également à toutes personnes vivant au sein du ménage commun ou qui séjournent hebdomadairement hors du domicile et qui y reviennent régulièrement. Les animaux domestiques, les constructions mobilières, les biens en leasing ou loués, les objets à usage professionnel, les effets des hôtes et les choses confiées, ainsi que l’outillage et le matériel servant à l’entretien et à l’usage du bâtiment assuré ainsi que du terrain qui en fait partie, doivent également être pris en compte dans l’inventaire du ménage.
L’assurance inventaire ménage permet d’être assuré à la valeur à neuf ou à la valeur de remplacement, sauf si la valeur actuelle a été convenue lors de la proposition d’assurance. Ainsi, la somme d’assurance mentionnée pour l’inventaire ménage dans la police d’assurance est l’indemnité maximale que l’assuré recevra en cas de dommage total du bien. Dans le cas d’une sous-assurance, l’inventaire du ménage n’est pas assuré pour la valeur totale et l’indemnité peut être réduite. Pour connaître les risques couverts, il est recommandé de consulter votre police d’assurance ainsi que les conditions générales. Vous pouvez également contacter votre conseiller en assurance pour connaître les risques couverts et les prestations d’assurance de votre police actuelle.
Responsabilité Civile Privée individuelle ou familiale
En termes de responsabilité civile privée, il existe deux catégories : la responsabilité civile privée individuelle et la responsabilité civile privée familiale. Lors de la souscription de votre contrat, il est essentiel de bien veiller à ce que les différentes personnes vivant au sein du ménage soient couvertes.
La responsabilité civile privée individuelle permet d’assurer le preneur d’assurance, mais pas seulement. En effet, il existe différents chefs de responsabilités comme la présence d’enfants mineurs qui séjournent temporairement chez l’assuré, le personnel domestique et les aides de ménage auxiliaires, mais aussi toutes les autres personnes liées avec l’assuré par un contrat de travail pour les activités de gérance, de surveillance et d’entretien des immeubles assurés, et enfin, le propriétaire d’un immeuble comportant au maximum 3 appartements.
La responsabilité civile privée familiale permet d’assurer également le partenaire de l’assuré s’ils vivent ensemble, mariés ou non, les enfants, enfants adoptifs et enfants issus d’un autre mariage âgés de moins de 26 ans, les étudiants et apprentis sont inclus même s’ils perçoivent un revenu pendant leur formation. Toutes les personnes dont le preneur d’assurance ou son partenaire ont la garde ou la tutelle, comme les enfants mineurs ou les majeurs irresponsables sont également rattachées au contrat. La RC Privée familiale assure également toutes les personnes qui vivent durablement dans le ménage de l’assuré. 
Il est important de noter, qu’en cas de changement de votre situation familiale, par exemple du fait d’un mariage ou de l’accueil d’une personne, vous devez en informer votre assureur. Il adaptera alors le contrat en fonction, sur une assurance individuelle ou familiale. L’adaptation du contrat est valable à compter du jour où la situation familiale a changé. La nouvelle couverture d’assurance est valable à titre prévisionnel pendant un an à compter de la date où la situation change. Si vous n’informez pas votre assureur de la nouvelle situation familiale dans un délai d’un an (pour la plupart des assureurs), la couverture sera supprimée après un an pour les personnes ajoutées. Lorsque vos enfants majeurs quittent le ménage, ils restent cependant coassurés pendant six mois.
Souscrire des modules complémentaires pour étendre vos garanties
De nombreuses compagnies proposent des packages inventaire ménage et RC privée, tels que des assurances combinées auxquelles il est également possible d’ajouter des assurances complémentaires. Elles permettent d’assurer des biens ou des animaux domestiques qui ne sont pas compris dans l’assurance inventaire ménage. De ce fait, vous pouvez par exemple souscrire à une assurance vélo en cas de collision ou de vol, elle permet également d’avoir une assistance de dépannage pour les vélos électriques ou équipés d’assistance au pédalage.
Le module assurance Cyber permet une couverture en matière de dommages pécuniaires et de frais de reconstitution des données. Il est possible de vous assurer contre les cybers crimes ou le cyber harcèlement, mais aussi de vous protéger contre les litiges découlant des contrats effectués sur Internet ou un domaine web enregistré en Suisse vous appartenant.
L’assurance pour animaux domestiques est également un module complémentaire de l’assurance combinée ménage. Elle permet de couvrir les frais de traitement vétérinaire en cas d’accident et de maladie pour chiens ou chats. Vous pouvez aussi souscrire à des prestations d’assurance pour les maladies héréditaires ou congénitales ainsi que le décès, la perte ou la recherche de l’animal. L’animal, pour être ainsi assuré, doit être âgé de 3 mois à 5 ans maximum pour la plupart des assureurs qui proposent cette prestation.
