La responsabilité civile (RC), au sens large, revêt un caractère primordial. Tant dans sa définition juridique qu’en matière d’assurance, la RC peut parfois être une notion difficile à comprendre. S’il existe une obligation en matière de responsabilité civile des véhicules, stipulé dans la LCR (Loi fédérale sur la Circulation Routière) pour tous les véhicules automobiles, les cycles ou les engins assimilés à des véhicules, empruntant la voie publique, il n’en est rien des autres types de responsabilité civile.
Pourtant souscrire une RC privée est primordial. Elle permet de vous couvrir des dommages que vous pourriez causer à des tiers, mais également à leurs biens. Sur le principe, le responsable est celui qui cause le dommage de façon intentionnelle ou par négligence.
Toutefois, il existe certaines exceptions, car le responsable peut également ne pas être l’auteur du dommage, mais tenu pour responsable du fait de la violation de son devoir de diligence ou par le simple fait de l’emploi d’un équipement aggravant le risque, comme un véhicule.
Les grands principes régissant la responsabilité
En matière de responsabilité, on distingue la responsabilité contractuelle, qui repose sur un contrat, et la responsabilité extracontractuelle. Dans ce paragraphe, nous allons nous intéresser à la responsabilité extracontractuelle, c’est-à-dire dans les cas où l’auteur du dommage (le responsable) et le lésé (la victime) ne sont pas liés par un contrat.
La responsabilité extracontractuelle est divisée en deux catégories :
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La responsabilité pour faute, inscrite à l’article 41 du CO (Code des Obligations) stipule :
“Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.”
Cette responsabilité, également appelée “responsabilité aquilienne” incrimine une faute personnelle et non une responsabilité du fait d’autrui ou d’une chose. Cette responsabilité requiert une faute illicite. - La responsabilité causale ne repose pas sur la faute de l’auteur. On distingue :
- La responsabilité causale simple repose sur la violation d’un devoir de diligence. Par exemple, une responsabilité en qualité de chef de famille ou de détenteur d’animaux. Le preneur d’assurance est considéré comme responsable des dommages causés par son animal. Sauf, s’il apporte la preuve qu’il a surveillé et gardé l’animal avec toute l’attention nécessaire et que, malgré sa diligence, il n’a pu empêcher le dommage.
- La responsabilité causale aggravée repose sur la réalisation d’un risque qui découle d’une situation particulière ou de l’utilisation d’un équipement comme une voiture. C’est le lien avec la dangerosité inhérente avec une activité ou un équipement qui détermine la responsabilité causale aggravée. D’ailleurs, ces responsabilités doivent obligatoirement être assurées, et sont toutes dictées par des lois spécifiques, comme la LCR (Loi fédérale sur la Circulation Routière).
Une assurance RC Privée : restez sereins !
Parce que certaines négligences, même les plus petites, peuvent avoir des conséquences financières importantes, la responsabilité civile privée reste essentielle dans notre vie à tous. L’objectif est la prise en charge du besoin pécuniaire pour couvrir les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à des tiers ou à leurs biens.
Comme nous l’avons vu précédemment, il s’agit des dommages causés par vous même, mais également par les personnes envers qui vous avez un devoir de diligence. D’ailleurs, la responsabilité en qualité de chef de famille s’inscrit à l’article 333 du Code Civil :
“Le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs, par les personnes sous curatelle de portée générale ou par les personnes atteintes d’une déficience mentale ou de troubles psychiques placés sous son autorité, à moins qu’il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances.”
Souscrire une RC privée vous permettra plus de sérénité, mais également de couvrir votre patrimoine financier. Le coût des dommages et intérêts peut s’avérer parfois très élevé et il serait préjudiciable de devoir engager ses sommes avec vos fonds personnels.
Les différents chefs de responsabilité
Même en faisant preuve d’une grande vigilance, nous sommes tous susceptibles de causer un dommage à une autre personne ou aux biens d’autrui. L’assurance responsabilité civile privée vous permet, pour le paiement d’une prime peu importante, de vous couvrir en dommages et intérêts lorsque votre responsabilité est engagée.
Mais cette RC prendra également en charge votre défense dans les cas de prétentions infondées des tiers. La RC privée comporte différents chefs de responsabilités en qualité de :
- chef de famille,
- détenteur d’animaux,
- locataire,
- de personne exerçant une activité accessoire,
- employeur de personnel domestique,
- de propriétaire d’armes (hormis la chasse dont la responsabilité civile cynégétique est obligatoire et inscrite dans la LChP - Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages),
- de cyclistes ou motocyclistes.
Au-delà des différents chefs de responsabilité, vous pouvez souscrire une responsabilité civile individuelle ou familiale ainsi l’assurance peut être étendue à toutes les personnes qui vivent au sein de votre ménage.
Les sommes garanties et les prestations d’une responsabilité civile privée
Les dommages matériels ou corporels peuvent représenter des coûts très élevés. Ainsi, les sommes garanties dans les contrats de RC Privée peuvent atteindre 10 millions de francs. En matière de prestations d’assurance, la RC privée prendra à sa charge différents frais, jusqu’à la limite de la somme garantie à votre contrat. En tant que responsable du dommage par votre faute ou celle de quelqu’un en qui vous avez un devoir de diligence, vous devez réparation à la personne lésée.
Ainsi, votre RC Privée couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers, mais également les préjudices financiers qui pourraient en découler. Votre défense peut également être assurée pour toutes les prétentions dites “infondées ou injustifiées” des tiers. C’est ce que l’on appelle la protection juridique passive, qui fait partie de nombreux contrats d’assurance.
Dans notre vie à tous, il peut exister une multitude de situations dans lesquelles notre responsabilité est engagée. Votre enfant casse un carreau, votre chien mord le voisin, vous renversez un piéton lorsque vous êtes à vélo, vous détériorez le parquet de votre appartement, dans lequel vous êtes locataire, en cassant un vase ; bref, les possibilités sont nombreuses et peuvent engendrer des coûts importants.
Souscrire une RC privée, pour plus de sérénité
La prime d’assurance d’une responsabilité civile privée est généralement peu élevée en comparaison de la sécurité qu’elle vous apporte. Une sécurité financière, mais également une sérénité face à certaines négligences qui pourraient se produire. Au même titre qu’une assurance bâtiment, au vu de la valeur patrimoniale qui y est rattachée, ou qu’une assurance complémentaire santé afin d’accéder aux meilleurs soins, qui ne revêtent aucune obligation d’assurance, la RC Privée vous permet une sécurité globale face à certains aléas de la vie de tous les jours.
Pour faire le choix du contrat le plus adapté à vos besoins, vos activités et votre situation familiale, des conseillers expérimentés et spécialisés en matière de responsabilités peuvent vous apporter de précieux conseils.
