Certaines assurances sont indispensables, de par leur importance afin de s’assurer une sécurité ou de par leur obligation légale, comme l’assurance maladie ou l’assurance ménage pour la part incendie dans certains cantons.
Un bâtiment, qu’il soit à but privé, commercial ou destiné à recevoir du public, n’échappe pas à cette règle. Dans le cas présent, c’est la valeur patrimoniale élevée qui doit tout simplement inciter les propriétaires à souscrire une assurance bâtiment.
Les nombreux risques qui peuvent survenir, peuvent avoir des conséquences dramatiques sur le plan financier. Un incendie, un événement naturel ou encore un dégât d’eau peuvent détruire totalement ce bien immobilier et, sans assurance adéquate, aucune prise en charge ne sera réalisée. Il semble donc tout à fait justifié de souscrire une telle assurance afin de protéger son patrimoine de la même façon que l’on protège son capital santé ou les objets composant notre ménage.
Protéger votre patrimoine immobilier, c’est vous assurer et assurer à vos proches une protection optimale en vous couvrant des risques financiers ! Quels sont les risques assurés ? Qu’entend-on par bâtiment ? Quelles sont les prises en charge en cas de sinistre ? Autant de réponses à apporter qui devraient vous démontrer l’importance et la nécessité de couvrir votre bien immobilier.
Assurance bâtiment : obligatoire ou facultative ?
La première question n’est pas réellement de savoir si l’assurance bâtiment est obligatoire ou non, mais bien l’importance que l’on veut lui donner. En effet, certains cantons rendent l’assurance bâtiment pour l’incendie obligatoire et d’autres non.
Toutefois, cela ne doit pas être déterminant dans votre choix d’assurer votre immeuble ou non. Seule la prise en compte du risque financier en cas de sinistre doit être présente dans votre esprit. S’il semble plus que judicieux de souscrire à une telle assurance, revenons tout de même sur les bases légales dictées par des lois cantonales.
Pour le risque incendie comprenant également certains dommages naturels, 22 cantons ont rendu l’assurance bâtiment pour le risque incendie obligatoire. Dans 19 de ces 22 cantons, l’assurance bâtiment incendie doit être souscrite auprès d’un ECA. Par exemple pour le canton de Vaud, il s’agit de l’Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA – Vaud) ou encore pour le canton de Fribourg, Etablissement Cantonal d’Assurance des Bâtiments (ECAB). Dans les 3 autres cantons, à savoir Uri, Schwytz et Obwald, l’assurance bâtiment incendie est obligatoire, mais vous pouvez faire appel à un assureur privé.
Enfin dans les cantons restants (Genève, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures et Valais), l’assurance bâtiment n’est tout simplement pas rendue obligatoire par une loi cantonale. Toutefois, cela ne lui retire en rien son importance.
Quels sont les risques couverts par votre assurance bâtiment ?
Au même titre que l’assurance casco ou l’assurance ménage, l’assurance bâtiment dans sa globalité permet de se couvrir de 4 principaux risques : incendie, dégâts d’eau, vol et bris de glace.
Le risque incendie couvre 5 risques, 9 dommages naturels et 2 risques en lien des suites d’un sinistre. Les 5 risques incendie sont :
- l’incendie en lui-même,
- le dégagement de fumée,
- la foudre,
- l’explosion,
- la chute ou l'atterrissage forcé d’aéronefs.
Les 9 dommages naturels, incorporés au risque incendie, comprennent les sinistres liés :
- aux hautes eaux,
- à l’inondation,
- à la tempête,
- à la grêle,
- à l’avalanche,
- à la pression de la neige,
- à l’éboulement,
- à la chute de pierres,
- à l’éboulement de terrain.
Enfin, le risque incendie comprend notamment la disparition et le vol à la suite d’un incendie.
Le deuxième principal risque est le dégât d’eau avec l’écoulement d’eau hors des conduites, l’infiltration d’eau dans un bâtiment des eaux pluviales ou de la fonte des neiges, l’écoulement d’huiles de chauffage et enfin les dommages causés par le gel.
Le troisième risque est le bris de glace qui s’applique sur les différents verres, fenêtres qui composent le bien immobilier.
Enfin, concernant le risque de vol, il convient de faire certaines distinctions en matière d’assurance bâtiment. En effet, dans votre assurance ménage, le vol comprend le vol simple, le vol avec effraction ou encore le détroussement. Toutefois s’agissant d’un bien immobilier, il est difficile de concevoir le vol d’un bâtiment en lui-même. Ainsi, ce sont les dommages causés par un vol avec effraction qui seront couverts.
Quels sont les biens assurés et les prestations d’assurance en matière de bâtiment ?
L’assurance bâtiment permet d’assurer un bien immobilier. Cela signifie qu’elle prend en charge différents types de bâtiments. Est considéré comme un bâtiment tout produit immobilier issu de l’activité dans la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d’un toit, renfermant des locaux utilisables et construit à titre d’installation permanente.
L’assurance bâtiment permet donc d’assurer :
- une maison d’habitation ou un appartement en propriété,
- une résidence secondaire,
- un immeuble commercial ou artisanal,
- un hôtel,
- un immeuble industriel,
- des édifices spéciaux tels qu’un musée, une piscine couverte ou encore un édifice religieux.
En cas de sinistre, la prestation d’assurance se fera à valeur à neuf, que le dommage soit total ou partiel. Cela correspond au coût réel qu’il faudra engager au moment du sinistre afin de remettre l’immeuble en état.
Toutefois, en cas de dommage total, si le preneur d’assurance décide de reconstruire à un endroit différent, la prestation d’assurance se fera à la valeur vénale.
Enfin, si le preneur d’assurance décide de ne pas reconstruire car l’immeuble était voué à la démolition, la prestation d’assurance se fera pour la valeur de la démolition.
La notion de responsabilité civile en matière d’immeuble
En tant que propriétaire d’un bâtiment, vous êtes tenu responsable des préjudices causés par votre bâtiment. Vous devez répondre des dommages causés à autrui du fait de défauts de construction ou d’entretien. Et cela s’applique y compris sans faute de votre part.
Par exemple, une tuile de votre toit tombe sur quelqu’un. Vous n’avez pas vous-même fait tomber cette tuile, mais vous serez tenu pour responsable des dommages causés à cette personne. De ce fait, c’est votre responsabilité civile immeuble qui sera en charge d’indemniser le lésé pour les prétentions fondées. Pour les prétentions infondées, votre responsabilité civile immeuble se chargera de défendre vos intérêts.
Ainsi, les propriétaires individuels qui occupent ou non le bâtiment, les propriétaires communs ou encore les copropriétaires doivent souscrire une responsabilité civile immeuble afin de se couvrir en dommages et intérêts suite à un sinistre causé à un tiers.
Cette assurance permet de couvrir les dommages corporels, les dommages matériels et économiques, c’est-à-dire la perte de revenu.
Quelques assurances complémentaires à l’assurance bâtiment
En plus de votre assurance bâtiment et de votre responsabilité civile immeuble, vous pouvez décider de souscrire à certaines assurances complémentaires afin de sécuriser totalement votre patrimoine.
Le tremblement de terre ne fait pas partie des risques compris dans les dommages naturels. Ainsi, vous pouvez décider d’accroître la protection de votre bien immobilier et souscrire une assurance complémentaire tremblement de terre. Cette assurance permet de couvrir les dommages financiers causés lors d’un tremblement de terre, d’une éruption volcanique, mais également les dommages consécutifs à ces événements.
En matière de dégât d’eau, vous pouvez compléter avec une assurance qui prendra en charge la localisation, le dégagement et la réparation de la conduite endommagée.
Des assurances complémentaires pour le bâtiment peuvent également couvrir les dommages causés par des actes de malveillance, les troubles intérieurs ou encore les dégâts causés par des rongeurs ou des animaux sauvages.
Enfin, votre assurance bâtiment s’applique au bien immobilier en lui-même. Ainsi, les aménagements extérieurs ne sont pas couverts. Par exemple en cas d’incendie, votre abri de jardin s’est également embrasé. En souscrivant une assurance aménagements extérieurs, vous pourrez prétendre à une prestation d’assurance.
L’importance de l’assurance bâtiment
Obligatoire ou non, que ce soit l’assurance bâtiment ou la responsabilité civile immeuble, l’importance de protéger votre patrimoine immobilier et votre responsabilité en tant que propriétaire est primordiale. De par l’importance de la valeur financière d’un bien immobilier, il est préférable de ne pas négliger cette assurance.
Faire le choix parmi les différentes assurances bâtiment qui existent, en fonction de ce qu’elles intègrent dans leurs conditions générales ou de ce qu’elles excluent, est parfois difficile. L’aide et l’accompagnement d’un conseiller spécialisé en assurance peuvent s’avérer extrêmement utiles. Ce dernier vous accompagnera et vous guidera dans vos choix, afin que votre assurance soit la mieux adaptée à vos besoins.
