L’objectif d’une assurance est de se prémunir d’éventuels risques, qu’ils soient matériels, corporels ou financiers. Les dégâts résultant de l’endommagement, la destruction ou le vol des biens mobiliers entrent dans le champ d’application des assurances de choses. La responsabilité civile, quelle qu’elle soit, responsabilité civile des véhicules, responsabilité en tant que chef de famille ou locataire, permet de répondre à des préjudices et des pertes infligées sur la fortune, le patrimoine. De ce fait, toutes les responsabilités civiles entrent dans le champ des assurances de patrimoine, au même titre que la protection juridique.
Certaines assurances sont rendues obligatoires d’un point de vue légal. D’autres, bien qu’elles ne soient pas imposées par la loi, revêtent un caractère primordial qui les rend obligatoires pour s’assurer une protection et une couverture financière.
En ce qui concerne un véhicule à moteur, vous avez la possibilité de vous assurer en casco partielle ou en casco intégrale. Cette assurance permet de vous prémunir des éventuels dégâts causés à votre véhicule, suite à un incendie, un vol ou encore un bris de glace.
A l’inverse, la responsabilité civile de votre véhicule permet de prendre en charge les préjudices causés par votre véhicule aux tiers, que celui-ci soit à l’emploi ou non.
Généralités : quelles sont les bases légales de l’assurance casco et de la RC véhicule ?
Si certaines assurances sont rendues obligatoires d’un point de vue légal, comme l’assurance maladie ou encore la couverture du risque incendie dans l’assurance ménage pour certains cantons, la casco n’est pas régie par une loi fédérale. En effet, vous n’avez aucune obligation, en théorie, de souscrire une casco partielle ou intégrale. Ce type de contrat d’assurance est, de ce fait, soumis à la LCA (Loi fédérale sur le Contrat d’Assurance).
Si aucune obligation n’est faite en matière de loi, il est pourtant essentiel de se prémunir de certains risques pouvant affecter votre véhicule. En effet, ce bien étant souvent indispensable à la vie de tous les jours, la détérioration entraînant une impossibilité de s’en servir ou encore la destruction pure et simple pourrait s’avérer dommageable. Alors, si en effet, sa conclusion n’est pas obligatoire, son utilité a de toute évidence fait ses preuves. Raison pour laquelle nous assurons nos véhicules en casco partielle ou complète.
Pour la responsabilité civile du véhicule, cela est différent. Vous avez l’obligation de souscrire une RC afin de protéger les préjudices que vous pourriez causer à des tiers avec votre véhicule. La RC véhicule est donc soumise à la LCR (Loi fédérale sur la Circulation Routière) et l’OAV (Ordonnance sur l’Assurance des Véhicules).
D’ailleurs, cela est stipulé à l’article 11 al.1 de la LCR :
« Le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s’il présente toutes garanties de sécurité et si l’assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas ou elle est exigée. »
Tous les véhicules automobiles, cycles ou engins assimilés à des véhicules circulant sur la voie publique doivent présenter une responsabilité civile véhicule afin de se voir remettre un permis de circulation.
Quelle différence entre la casco partielle et la casco intégrale ?
Dans un premier temps, intéressons-nous à la casco afin de comprendre son utilité, les risques assurés et, bien évidemment, sur la différence entre casco partielle et complète.
Pour ce qui est de l’utilité de souscrire une assurance casco, nous l’avons démontré précédemment. En effet, il est important de protéger ses biens mobiliers de la même façon que nous avons à cœur de protéger notre santé ou notre patrimoine. Alors quelle protection vous offre votre casco, quels sont les dommages assurés ?
L’assurance casco se divise en deux en fonction des risques que l’on souhaite couvrir :
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L’assurance casco partielle
La casco partielle permet de se couvrir des risques :
- d’incendie et de dommages naturels
- du vol et de la soustraction
- du bris de glace
- de la collision avec des animaux
- des actes de malveillance ou encore du vandalisme causé par des tiers
- Tous ces dommages affectant votre véhicule, pour des faits dont vous êtes le lésé et pour lesquels vous n’êtes pas en faute, sont pris en charge par la casco partielle. Pour cela, l’assureur tiendra compte de la valeur vénale de votre véhicule, c’est-à-dire le prix catalogue diminué de la valeur d’usure. Ainsi, si les coûts de réparations sont supérieurs à la valeur vénale, on parle de dommage total. A l’inverse, on parle de dommage partiel lorsque les coûts de réparations sont inférieurs à la valeur vénale.
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L’assurance casco complète ou collision
La casco intégrale, complète ou totale, permet quant à elle de vous couvrir des risques assurés dans une casco partielle en y ajoutant des dommages causés à votre véhicule par votre faute :
- la collision (les accidents) avec des véhicules de tiers
- d’éventuels autres risques qui peuvent être différents selon les compagnies d’assurance
- La différence entre casco partielle et totale se situe sur les risques assurés et sur votre responsabilité dans les faits dommageables. La partielle ne prend en charge uniquement que les dommages causés à votre véhicule qui ne relèvent ni de votre responsabilité, ni d’un conducteur tiers. Alors qu’une casco totale prendra également en charge les dommages causés de votre propre chef.
Quels sont les événements et les risques assurés dans une responsabilité civile véhicule ?
La responsabilité civile véhicule permet de couvrir les dommages causés à des tiers. Il s’agit des dommages corporels et matériels causés par divers événements en lien avec votre véhicule.
Globalement, il existe cinq événements dommageables assurés par la responsabilité civile véhicule :
- les dommages causés par un véhicule à l’emploi
- les dommages causés par un véhicule non à l’emploi (si le lésé prouve que la responsabilité est du ressort du détenteur ou que la défectuosité du véhicule a provoqué l’accident)
- les dommages causés en montant et en descendant du véhicule
- les dommages causés à des tiers portant assistance
- les frais découlant de la prévention des accidents
En cas de survenance d’un dommage dans lequel votre responsabilité est engagée, l’assureur prend à sa charge le besoin pécuniaire généré par les prétentions fondées du tiers. En cas de prétentions non fondées, votre assureur assure votre défense, on parle alors de protection juridique passive.
Quelle est l’importance de l’assurance et de la responsabilité civile véhicule ?
Pour la responsabilité civile véhicule, l’objectif est de faire reposer “sur les épaules” de l’assureur, les frais découlant d’un dommage matériel ou corporel causé par votre véhicule à un tiers. Autrement dit, c’est l’assureur qui devra régler au lésé tous les frais découlant d’un accident dont vous portez la responsabilité. En revanche, l’assureur ne vous remboursera pas les dégâts causés à votre propre véhicule ou vos propres lésions corporelles.
De plus, en cas de faute grave, la compagnie d’assurance peut tout à fait se retourner contre vous et vous faire assumer une partie des dédommagements des lésés. De plus, le calcul de la prime se fait également en fonction d’un système de bonus / malus. De ce fait, en cas de dommage responsable, la compagnie d’assurance vous pénalisera au moyen de la franchise stipulée à votre contrat et en appliquant un malus au calcul de votre prime.
Quant à l’assurance casco, c’est un moyen de se prémunir contre les dommages qui peuvent être causés à votre véhicule. Cela n’est jamais très agréable de devoir régler de sa propre poche certains frais suite à un sinistre.
Pour une protection totale et globale : pensez aux assurances complémentaires véhicule !
Au-delà de la casco partielle ou totale et de la responsabilité civile véhicule, vous pouvez décider d’aller plus loin dans la protection de vos biens en souscrivant des options complémentaires :
- les dommages aux véhicules parqués : cette option permet de prendre en charge les frais occasionnés par des véhicules de tiers inconnus lorsque votre propre véhicule se trouve en stationnement
- les dommages bris de glace complémentaires, permettant d’assurer notamment le rétroviseur
- l’assurance accidents occupants, qui permet de prendre en charge les dommages corporels du conducteur et des passagers en cas d’accident
- un service d’assistance optimal, permettant de prendre en charge les frais de dépannage et de remorquage
Vous pouvez également prévoir une option dans laquelle l’assureur ne peut se retourner contre vous en cas de faute grave. Attention toutefois, pour cette option il existe tout de même certaines exclusions comme la consommation d’alcool, de drogue ou encore de médicaments.
Comment choisir son assurance véhicule : quels sont les critères à prendre en compte ?
Casco partielle, casco totale, RC véhicule et multitude d’options possibles, peuvent parfois rendre le choix de votre assurance véhicule difficile ! A cela s’ajoute le type de véhicule, l’année de mise en circulation, la date de votre permis de conduire et même votre nationalité. Autant de critères qui peuvent faire varier les primes d’assurance. De ce fait, il est nécessaire d’obtenir différentes offres avant de faire votre choix.
Des conseillers spécialisés en assurance casco et responsabilité civile véhicule sont à votre écoute pour vous apporter les solutions les plus adaptées à vos besoins. Au-delà de l’accompagnement dans votre choix, ils seront les interlocuteurs privilégiés entre vous et la compagnie d’assurance en ce qui concerne la gestion de votre contrat et notamment en cas de sinistre.
