La prévoyance, dans sa définition, est la qualité d’une personne à savoir prévoir et ainsi de prendre toutes ses dispositions. A chaque instant de nos vies, nous faisons en sorte d’être prévoyant afin que les différents évènements se produisent de la meilleure des façons. Certes, tous les évènements ne sont pas prévisibles, par exemple en termes de temps ou de conséquences. Toutefois, pour certains nous connaissons les divers paramètres, ce qui doit permettre de mieux les appréhender, les gérer et les prévoir.
Il y a un événement de nos vies où chacun connaît le terme et les conséquences : c’est la retraite. Connaître l’âge auquel nous pourrons arrêter de travailler et les conséquences financières de ce nouveau statut de retraité, doit inciter à être prévoyant. La baisse du revenu en est une conséquence. C’est donc en amont qu’il faut prévoir pour ne pas subir une baisse de son train de vie ou pour ne pas se trouver en difficultés financières au moment de la retraite. S’il faut prévoir, il faut le faire de manière suffisamment tôt, car la question de la retraite ne se pose pas uniquement une fois que l’on a atteint l’âge ! Les assurances sociales, à savoir le 1er et le 2ème pilier, ne suffisent pas à atteindre le niveau de revenu obtenu lorsque nous étions actifs. Pour se garantir un même niveau, il est nécessaire de mettre en place une prévoyance individuelle.
La prévoyance individuelle inscrite dans la Constitution Fédérale
La prévoyance individuelle signifie mettre en place certaines dispositions financières de façon autonome, personnelle. C’est à chacun d’entre nous que revient la responsabilité de mettre en place un système de prévoyance afin de garantir un revenu plus important à l’âge de la retraite. Il s’agit d’un libre choix.
Toutefois, il est important de comprendre l’utilité et l’intérêt de cette prévoyance individuelle. En effet, si aucune obligation n’est faite, de la part de la Confédération, la prévoyance individuelle est inscrite dans la Constitution Fédérale. L’art. 111 al. 1 stipule :
« La Confédération prend des mesures afin d’assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Cette prévoyance repose sur les trois piliers que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. »
Le fait que la prévoyance individuelle s’inscrive au sein même de la Constitution montre déjà toute l’importance du 3ème pilier, sans pour autant la rendre obligatoire comme les assurances au sein du 1er pilier ou encore l’assurance maladie de base.
Toutefois, les différentes modalités qui entourent la prévoyance individuelle doivent répondre à certaines règles qui sont stipulées dans différentes lois et ordonnances.
Le rôle du 3ème pilier dans le système de prévoyance
Le système de prévoyance est basé sur 3 piliers. Le premier pilier, où l’on parle de prévoyance étatique, le deuxième pilier, correspondant à la prévoyance professionnelle et enfin le troisième pilier, qui correspond à la prévoyance individuelle.
Ces 3 piliers doivent permettre de s’assurer un revenu à l’âge de la retraite, mais également de se couvrir de certains risques, tels que le décès et l’invalidité. Chaque pilier comprend différentes assurances :
- L’objectif du 1er pilier (prévoyance étatique) est de garantir les besoins vitaux. Toutes les personnes actives doivent cotiser au 1er pilier. Les non actifs doivent également commencer à cotiser dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire sur la base de cotisations minimales. Ce 1er pilier est composé de l’AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants) et de l’AI (Assurance Invalidité). Il permettra d’obtenir, à l’âge de la retraite, 40% du revenu d’activité.
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Pour atteindre 60% du revenu d’activité à la retraite, il faut cotiser au 2ème pilier. Cette prévoyance professionnelle est composée de la LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) et de la LAA (Loi sur l’Assurance Accidents). Le cercle des personnes assurées dans ce 2ème pilier LPP est beaucoup plus restreint que le 1er. Seuls les employés déclarant un revenu annuel supérieur CHF 21.330,- (seuil d’entrée 2019) sont concernés. Selon l’âge, les cotisations et risques couverts ne sont pas les mêmes. Les indépendants n'ont, quant à eux, aucune obligation d’affiliation.
Pour la LAA, tous les travailleurs dépendants doivent cotiser, dès lors où ils réalisent plus de 8 heures auprès du même employeur. Dans le cas contraire ou pour les inactifs et les indépendants, il convient de se couvrir pour les risques accidents non professionnels auprès de la LAMal. - Le 3ème pilier vient donc compléter les deux premiers, afin que selon la durée et les primes versées sur un contrat, vous puissiez atteindre de 80% à 100% de vos revenus selon vos objectifs. Afin d’inciter à réaliser une prévoyance individuelle, la Confédération a mis en place un certain nombre de mesures, telles que des déductions fiscales.
Quelle différence entre une prévoyance liée et une prévoyance libre ?
La prévoyance liée (3A) et la prévoyance libre (3B) ne bénéficient pas des mêmes modalités légales et fiscales.
Le 3ème pilier A est soumis à certaines restrictions légales, en échange, il bénéficie de certains avantages fiscaux. Ainsi, le 3A n’est accessible qu’aux personnes actives (salariés et indépendants) et les sommes placées sur ce type de contrat sont limitées. La durée des contrats 3ème pilier A est liée à l’âge de la retraite, à savoir 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.
Dans la prévoyance liée, l’assuré ne peut pas choisir librement le bénéficiaire en cas de décès. C’est la clause légale qui s’applique, comme stipulé à l’art. 2 de l’OPP3 (Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance) :
- le conjoint ou partenaire enregistré
- les descendants directs
- les parents
- les frères et soeurs
- les autres héritiers
Dans le 3ème pilier B, il n’y a pas de restrictions légales, c’est une prévoyance libre. Ainsi, l’assuré peut choisir librement le bénéficiaire en cas de décès, tout en respectant, toutefois, la réserve héréditaire. Le bénéficiaire en cas de vie est librement choisi, à l’inverse du 3A où il s’agit obligatoirement du preneur d’assurance.
Ce contrat de prévoyance libre n’est soumis à aucun versement maximum, ainsi, il permet une plus grande souplesse. De ce fait, il ne bénéficie pas des avantages fiscaux du 3A. Toutefois, les cantons de Genève et Fribourg autorisent une certaine déduction fiscale.
Quels sont les règles fiscales du 3ème pilier A ?
Le 3ème pilier A et le 3ème pilier B ne sont pas soumis aux mêmes restrictions légales.
Le 3ème pilier A doit répondre obligatoirement à certaines restrictions, mais en échange, il bénéficie de certains avantages fiscaux. La déduction fiscale octroyée dans un 3A est inscrite à l’art. 7 de l’OPP3 :
« Les salariés et les indépendants peuvent déduire de leur revenu, en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes, leurs cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance. »
Toutefois, ces déductions sont limitées, à savoir :
- Les personnes affiliées à une institution LPP peuvent déduire de leur revenu imposable les sommes versées jusqu’à 8 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1 de la LPP, à savoir CHF 6.826,- en 2019.
- Les personnes non affiliées à une institution de prévoyance peuvent déduire jusqu’à 20 % du revenu provenant d’une activité lucrative, mais au maximum jusqu’à 40 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1 de la LPP, soit CHF 34.128,- en 2019.
Les différentes modalités d’un contrat de prévoyance 3A
Les contrats d’assurance vie sont soumis également à certaines règles en matière d’étude du risque. En effet, les contrats mixtes permettent de s’assurer du risque décès et invalidité. Ainsi, avant acceptation de la proposition d’assurance, la compagnie va devoir évaluer le risque en se basant sur le questionnaire médical qu’il convient de remplir.
Ainsi, ce type de contrat est régi par la LCA (Loi fédérale sur le Contrat d’Assurance). L’art. 4 de cette loi, stipule les obligations en matière de déclarations lors de la conclusion d’un contrat :
« Le proposant doit déclarer par écrit à l’assureur suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites, tous les faits qui sont importants pour l’appréciation du risque, tels qu’ils lui sont ou doivent être connus lors de la conclusion du contrat. »
L’assureur devra également s’assurer de l’authenticité des documents remis par le preneur d’assurance sur lui-même et le bénéficiaire ou l’ayant droit économique. Cette disposition légale est imposée aux intermédiaires financiers par le biais de l’article 4 de la LBA (Loi sur le Blanchiment d’Argent).
Enfin, outre le fait d’être un instrument de prévoyance, le 3ème pilier peut également être un outil de crédit. En effet, le preneur d’assurance a la possibilité d’utiliser la police de son 3ème pilier pour un prêt sur police. Il peut également réaliser un nantissement de police servant ainsi d’outil de sûreté pour la banque.
Quels sont les objectifs et intérêts d’un contrat de prévoyance liée ?
Souscrire un 3ème pilier A offre de nombreux avantages. Il permet d’obtenir certaines déductions fiscales, mais également d’obtenir au moment de la retraite un revenu en adéquation avec ses besoins, son niveau de vie. Ce type de contrat d’assurance vie permet ainsi de pallier les lacunes de la prévoyance étatique et professionnelle.
Il s’agit de mettre en place une sécurisation de ses revenus, mais également de permettre une protection de ses proches : son conjoint ou ses enfants. Par la complexité de ces contrats d’assurance, que ce soit en termes d’étude patrimoniale, d’analyse du revenu à obtenir au terme du contrat, de son imposition, il est nécessaire de se faire accompagner par un conseiller spécialisé en prévoyance individuelle. Il s’agit de faire une étude globale à 360° en prenant en compte les différents paramètres qu’ils soient patrimoniaux ou familiaux.
