Le marché immobilier suisse est considéré comme l’un des plus stable et c’est d’ailleurs en cela qu’il rassure les investisseurs. C’est du fait de cette stabilité et d’une législation visant à freiner la spéculation qu’un bien immobilier en Suisse doit être perçu comme un investissement à long terme. Un bien immobilier, du fait de la nature propre de ce bien, a une valeur patrimoniale souvent élevée. Il peut s’agir d’une maison d’habitation, d’une résidence secondaire, d’un immeuble commercial ou artisanal, et, de ce fait, avoir une destination à usage privé ou professionnel.
Ce patrimoine immobilier, au même titre que des revenus d’activité par exemple, est taxé selon des dispositions spécifiques. Ces impôts représentent un coût pour le propriétaire, qui ne seront d’ailleurs pas les seuls frais engagés. Outre les travaux courants afin de garantir la bonne utilisation et une durée de vie pérenne à ce bien immobilier, le coût de l’assurance bâtiment doit être pris en compte. Certes, cette assurance n’est obligatoire que dans certains cantons pour le risque incendie, mais cela ne lui retire en rien son importance du fait de la valeur du bien. Alors quel que soit le canton, il semble plus que judicieux de souscrire à une assurance des bâtiments. De même, afin d’assurer une protection globale aux propriétaires, la responsabilité civile immeuble revêt un caractère essentiel.
Qu’est-ce qu’un patrimoine immobilier ?
Se constituer un patrimoine a pour vocation de se protéger soi-même, mais également de protéger ses proches. Le patrimoine, dans sa globalité, se divise en patrimoine financier, patrimoine professionnel et patrimoine immobilier.
Ce patrimoine immobilier se constitue des divers biens immobiliers dont vous êtes propriétaires, comme votre maison d’habitation, une résidence secondaire. Il peut s’agir également d’immobilier commercial.
Le patrimoine immobilier se compose donc de biens immobiliers, de bâtiments. Le terme “bâtiment” doit répondre à certaines caractéristiques pour être qualifié comme tel. L’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) décrit d’ailleurs de manière précise à l’article 2 al. b, la définition de ce qu’est un bâtiment :
“Construction immobilière durable couverte, bien ancrée dans le sol, pouvant accueillir des personnes et utilisée pour l’habitat, le travail, la formation, la culture, le sport ou pour toute autre activité humaine ; dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée des autres par un mur porteur de séparation vertical allant du rez-de-chaussée au toit est également considérée comme un bâtiment.”
Le marché immobilier Suisse en 2020
Le marché immobilier Suisse continue d’afficher des rendements élevés. Ceci s’explique par la concordance et l’évolution de deux facteurs économiques. D’une part, les taux hypothécaires restent bas, et, d’autre part, la demande est toujours plus importante que l’offre. La croissance des prix de l’immobilier a nettement ralenti, ces dernières années. Ainsi, malgré des prix élevés en matière de bien immobilier, un effondrement du marché immobilier n’est pas en perspective.
Dans l’avenir, les prix des maisons individuelles devraient avoir une tendance à la hausse, quand ceux des propriétés par étages devraient avoir tendance à stagner, voire baisser. Ceci s’explique par les nombreuses constructions de petits appartements en propriété par étage qui sont, de ce fait, bien plus à la portée du budget des acheteurs.
Existe t-il une imposition spécifique pour votre bien immobilier ?
Un patrimoine immobilier, au même titre qu’un patrimoine financier ou les revenus d’activité, subit une imposition fiscale. En matière de bien immobilier, il existe l’impôt sur la fortune et l’impôt sur la propriété.
L’impôt sur la fortune est d’ailleurs un impôt individuel qui ne s’applique pas sur des revenus, mais sur ce que l’on appelle la fortune imposable. Cette fortune comprend les propriétés foncières, les biens mobiliers ou encore les assurances vie pour lesquelles vous devrez déclarer la valeur de rachat d’un 3ème pilier B, par exemple. Cet impôt est devenu obligatoire dans tous les cantons. Toutefois, le taux est laissé à la libre détermination de chaque canton. Afin de déterminer l’impôt sur la fortune, il convient de se baser sur la fortune nette, c’est-à-dire à dire que les dettes doivent être déduites.
L’impôt sur la propriété, également appelé, impôt sur la valeur locative est prélevé en fonction de la valeur locative fictive ou fiscale d’un bien immobilier en propriété ou en propriété par étage (PPE). Ce montant doit être ajouté dans la déclaration de revenus des propriétaires.
Certains cantons pratiquent également une imposition en cas de gains immobiliers consécutifs à une vente, l’impôt sur la mutation immobilière.
Comment protéger votre patrimoine immobilier ?
En termes de propriété immobilière, il ne faut pas négliger la protection contre les divers risques. Certains cantons imposent, d’ailleurs, de couvrir, de manière obligatoire, le risque incendie et dommages naturels. Pour certains, le choix de l’assureur n’est pas libre en matière d’assurance bâtiment. Les propriétaires devront faire appel à des Établissements Cantonaux d’Assurance (ECA). Les cantons d’Uri, Schwytz et Obwald ont l’obligation d’assurer les bâtiments contre l’incendie, toutefois, ils peuvent faire appel à des assureurs privés.
Pour les cantons où l’assurance bâtiment n’est pas obligatoire, il ne faut pas minimiser son importance. En effet, un bien immobilier est souvent un investissement financier élevé et certainement l’investissement de toute une vie. En cas de sinistre, et a fortiori en cas de dommage total, ne pas avoir assuré son bien immobilier peut avoir des conséquences financières extrêmement lourdes.
Responsabilité civile immeuble : intérêt et prestations d’assurance
Au-delà de la souscription d’une assurance bâtiment, qui vous couvre des dommages causés à votre bien immobilier par des faits extérieurs, vous devez vous couvrir des dommages que peut causer votre bien aux tiers.
Vous avez l’obligation de mettre en œuvre tous les travaux d’entretien de votre bien immobilier afin que celui-ci ne puisse occasionner aucun dommage à un tiers ou à un bien. Si une personne tierce subit un dommage du fait de votre immeuble, comme une tuile qui tombe sur le véhicule de votre voisin, vous serez tenu pour responsable. Votre RC immeuble prend en charge le coût des dommages corporels et matériels causés à des tiers. Les dommages et intérêts réclamés par les lésés peuvent s’avérer coûteux et en particulier pour des dommages corporels.
La RC immeuble vous servira également pour défendre vos intérêts dans le cas de prétentions injustifiées de la part des tiers.
Le bien immobilier : un investissement à long terme
Un bien immobilier, du fait de sa valeur élevée, mais également de l’investissement financier que vous aurez à produire pour en être propriétaire, justifie le fait de le protéger de façon optimale. Pour vous accompagner dans vos choix et vous conseiller sur les contrats les plus adaptés à vos besoins, vous pouvez faire appel à nos services et compétences. Nous saurons vous guider quant aux diverses options à choisir afin de vous apporter la meilleure protection pour votre bien immobilier.
