Certains événements de la vie sont prévisibles ! C’est le cas, notamment, de la retraite. Ainsi, nous sommes tous en mesure de connaître plus ou moins la date à laquelle nous rentrerons dans le monde des inactifs. Cette date où nous pourrons profiter des petits enfants, faire des voyages et profiter de notre temps libre. Mais comme beaucoup de choses, cela se prépare.
En effet, on pourra profiter, encore faut-il pouvoir garder un train de vie équivalent, un revenu en adéquation avec nos besoins et de même niveau que lorsque nous étions dans le monde du travail. C’est à ce titre que cela doit se prévoir. D’ailleurs, la prévoyance est une stratégie d’investissement qu’il convient de mettre en place le plus tôt possible. Attendre, se dire que l’on a le temps, n’est pas le plus judicieux ! Plus vous mettez en place un système d’épargne rapidement, plus votre capital sera conséquent et vous permettra ainsi de passer vos vieux jours en toute tranquillité.
Si le système de retraite mis en place par le 1er et le 2ème pilier permet en moyenne d’obtenir une retraite équivalente à 60 % de votre revenu d’actif, cela semble de loin insuffisant pour conserver votre niveau de vie. Prévoir d’épargner sur un troisième pilier fait donc parti des solutions pour s’assurer un revenu à la hauteur de ses besoins. Mais cela permet également de protéger ses proches en cas de décès. En effet, un 3ème pilier assurance permet de se couvrir de certains risques de la vie et ainsi mettre à l’abri sa famille ou une personne désignée au contrat.
La prévoyance 3ème pilier : préparer et assurer son avenir et celui de ses proches
Outre l’importance d’un 3ème pilier pour se constituer un capital supplémentaire pour sa retraite, cet outil de prévoyance permet de couvrir divers risques. Le décès est l’un d’eux. Lors de la souscription d’un 3ème pilier assurance, vous pourrez définir un ou des bénéficiaires. Dans le cadre d’un 3ème pilier A, la clause bénéficiaire est légale, de ce fait, vous ne pourrez pas y déroger. Cette clause respecte un ordre légal, c’est-à-dire le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs et enfin les autres héritiers.
Le 3ème pilier B, lui, offre une plus grande flexibilité. Ainsi, vous pourrez désigner le bénéficiaire de votre choix. Attention tout de même, en matière de droit de successions, la réserve héréditaire ne peut être diminuée. Cela signifie que les survivants héritent selon un ordre fixé par le Code Civil et qu’une part de la succession leur est garantie. Ainsi, vous ne pouvez pas léguer une partie de cette réserve héréditaire par le biais d’un contrat 3ème pilier B à une autre personne que les héritiers légaux. Il est impossible de déroger à cette règle, y compris au moyen d’un testament. Toutefois, si un pacte de renonciation à succession a été établi, la protection de la réserve héréditaire est caduque.
Qu’est-ce que le 3ème pilier B et qui peut en bénéficier ?
Le système des 3 piliers, inscrit dans la Constitution Fédérale, comprend le 1er pilier avec l’AVS et l’AI, le 2ème pilier avec la LPP et la LAA, puis le 3ème pilier avec la prévoyance liée (3A) et la prévoyance libre (3B).
- La prévoyance étatique, constituée par le 1er pilier Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et Assurance Invalidité (AI), permet de couvrir les besoins vitaux. Cela représente environ 40 % du revenu d’activité en matière de rentes.
- La prévoyance professionnelle avec la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) et la Loi sur l’Assurance Accidents (LAA), qui n’est pas obligatoire pour tout le monde, permettra d’obtenir un maintien de la vie antérieure jusqu’à 60 %.
- Enfin, la prévoyance individuelle, constituée du 3A et du 3B, permet un complément individuel selon les besoins. En fonction, des primes versées au contrat et de la durée du contrat, cette prévoyance permet d’atteindre de 80 à 100 % du revenu d’activité.
A l’inverse d’un 3ème pilier A, qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux, mais où l’épargnant est lié par un certain nombre de contraintes, le 3ème pilier B permet de se constituer une épargne de façon plus libre, plus flexible. C’est vous qui choisissez les modalités de votre contrat quant au rythme de versements des primes.
De plus, le 3ème pilier B est ouvert à tous. En effet, la souscription d’un 3A est soumise à certaines contraintes, comme le fait d’exercer une activité lucrative. Ce n’est pas le cas d’un 3B, puisque toute personne peut souscrire un 3B, et ce sans aucune distinction de statut ou de revenu.
La flexibilité du 3ème pilier 3B : un véritable atout
Le contrat 3ème pilier 3B est plus souple en matière de gestion, il n’y a d’ailleurs pas de restrictions légales, comme pour le 3A. Les compagnies d’assurance ne prévoient pas toutes les mêmes clauses au sein de leurs contrats. Toutefois, dans la grande majorité des cas, on retrouve :
- Les cotisations sur un 3ème pilier 3B ne sont pas plafonnées, à l’inverse d’un 3A. Cela signifie que les versements sont libres et que vous payez des primes uniques ou périodiques selon le montant que vous désirez.
- Le 3B n’est pas soumis à une limitation d’âge. C’est-à-dire que vous pouvez décider de continuer à verser sur ce contrat même après l’âge de la retraite. De la même façon, vous pouvez décider de récupérer votre capital avant l’âge légal. Attention toutefois, la plupart des compagnies imposent une durée minimale pour ce contrat 3B qui varie entre 3 et 5 ans en fonction de l’assureur.
- A l’inverse d’un contrat de prévoyance liée, le retrait du capital peut avoir lieu à tout moment. En effet, le 3A est soumis aux mêmes règles de retrait que la LPP. Ainsi, certaines contraintes sont imposées au 3A pour pouvoir retirer son capital telles que le changement de statut en passant de travailleur dépendant à indépendant ou encore l’achat de sa résidence principale.
- Les différents rôles au sein du contrat sont déterminés librement. Le preneur d’assurance, le payeur des primes, la personne assurée ou encore les bénéficiaires peuvent être diverses personnes. Ainsi, cela vous permet, par exemple, d’assurer vos enfants afin de les aider à préparer leurs études ou leur avenir.
- Enfin, la clause bénéficiaire peut être déterminée librement. Toutefois, comme cela a été expliqué précédemment, vous devez veiller à respecter la réserve héréditaire, mais vous pouvez désigner au contrat la personne ou l’ordre que vous souhaitez.
Pas de restrictions légales : qu’en est-il des avantages fiscaux ?
La prévoyance libre n’étant pas soumise aux restrictions légales, comme la prévoyance liée, elle ne bénéficie pas des avantages fiscaux du 3A. Toutefois, certains cantons, tels que Genève et Fribourg, octroient la possibilité de déductions du revenu imposable.
Pour le canton de Fribourg, vous aurez la possibilité de déduire au maximum de votre revenu imposable CHF 750,- pour une personne célibataire et CHF 1.500,- pour un couple marié.
Le canton de Genève permet des déductions plus importantes et fait également une distinction entre les assurés LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle), c’est-à-dire les travailleurs dépendants, et les travailleurs indépendants non soumis à la LPP. De ce fait, pour bénéficier des réductions au titre du statut d’indépendant, il ne faut pas cotiser au 2ème pilier, mais de plus, le canton de Genève impose le fait de ne pas cotiser au 3ème pilier A.
Les déductions maximales en 2019 dans le canton de Genève sont :
- CHF 2.217,- pour une personne célibataire salarié et CHF 4.434,- pour un indépendant qui ne cotise ni au 2ème ni au 3ème pilier A.
- Pour un couple marié, dont les deux conjoints sont salariés, la déduction CHF 3.326,-. Si l’un d’eux est indépendant, cette déduction s’élève à CHF 4.989,-. Enfin, si les deux sont indépendants, la déduction maximale est portée à CHF 6.652,-.
- Le canton de Genève accorde également une déduction supplémentaire par enfant de CHF 907,- (si les deux conjoints sont salariés), CHF 1.361,- (si l’un des deux est indépendant), CHF 1.814,- (si les deux sont indépendants).
Pour tous les autres cantons, aucune déduction fiscale n’est accordée au cours du contrat. Toutefois, le 3ème pilier 3B bénéficie d’un avantage fiscal au terme du contrat, en effet, le capital final sera totalement exonéré d’impôt.
Stratégie d’investissement : la possibilité de switcher d’un 3A vers un 3B
Certaines compagnies d’assurance ont conçu leurs produits en de véritables outils pour optimiser la stratégie d’investissement. En effet, la vie est faite de certains aléas qu’il est difficile de prévoir. Ainsi, que se passe t-il, si en cours de contrat 3A, vous perdez votre emploi ou subissez une baisse de revenus ?
Combiner un 3A avec un 3B est la solution. En fonction de vos changements de vie professionnelle, vous pouvez décider de switcher de l’un vers l’autre. Ainsi, vous ne perdez pas les divers bénéfices de votre contrat. Si au cours de votre vie professionnelle, vous décidez de faire une pause et, ainsi, vous ne respectez plus les conditions du 3A, vous ne pourrez plus verser vos primes. Et ce, même si vous disposez de la somme nécessaire.
En effet, l’administration fiscale n’admettra pas de déduction étant donné que vous n’êtes plus actif. Cela se retrouve également pour un indépendant qui subit une baisse conséquente de son revenu, il ne pourra pas verser les mêmes sommes étant donné que ces versements sont plafonnés à 20 % de son revenu d’activité.
Certains contrats, appelés prévoyance combinée, permettent de souscrire un pilier 3A avec option de passage sur un 3B, tout en permettant un retour vers un 3A, lorsque les conditions sont de nouveau réunies.
Comment faire le choix entre un 3ème pilier 3A et un 3B ?
Faire le choix d’un 3A ou d’un 3B, privilégier une stratégie d’investissement en fonction des fonds présents sur les divers contrats, opter pour un investissement sécuritaire ou la possibilité en cours de contrat de switcher, autant de questions auxquelles il convient de répondre avant de faire son choix.
Des conseillers spécialisés en 3ème pilier peuvent vous apporter toutes ces réponses et vous accompagner dans le choix du produit le plus adapté. La prise en compte de divers éléments, comme le statut professionnel, le gain d’impôt, la situation familiale, ne doit pas être négligée. Cette prévoyance, pour qu’elle soit la plus optimisée possible, doit se faire sur le long terme. Ainsi, mieux vaut faire le bon choix et, pour cela, les conseils d’équipes expérimentées vous apporteront toute l’aide nécessaire.
