Afin d’assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante, la Confédération Suisse a pris des mesures, basées sur le système de trois piliers, que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. Ce faisant, que les prestations soient obligatoires ou facultatives, ces piliers permettent de maintenir un niveau de vie une fois l’âge de la retraite atteint.
Les deux premiers piliers étant surveillés par la Confédération pour qu’ils puissent remplir leur rôle de manière durable, le troisième pilier, quant à lui, est facultatif. La prévoyance individuelle est donc basée sur l’épargne volontaire, et permet, selon si elle est libre ou liée, d’obtenir plus ou moins d’avantages fiscaux.
Le principe des 3 piliers
Le premier pilier concerne la prévoyance étatique, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’état. Que ce soit l’assurance vieillesse et survivants ou bien l’assurance invalidité. Ce premier pilier sert à couvrir les besoins vitaux.
Ensuite, le deuxième pilier se porte sur la prévoyance professionnelle. Elle met en place un complément de retraite ainsi que l’assurance accident. Elle sert donc à maintenir de façon appropriée un niveau de vie antérieur.
Enfin, le troisième pilier comprend la mise en place de la prévoyance individuelle. Elle se compose de toutes les mesures prises librement par les particuliers pour compléter leurs assurances sociales. L’objectif de ce pilier est d’atteindre un niveau optimum de vie, selon les besoins des clients, et ainsi atteindre en grande partie, ou totalité, le revenu au moment de la retraite.
Le 1er Pilier : Prévoyance étatique
Le 1er Pilier est obligatoire se compose de l’Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et de l’Assurance Invalidité (AI). Il a pour objectif de couvrir les besoins vitaux, pour les risques de vieillesse, décès ou invalidité. Toutefois, pour certaines personnes, cela est insuffisant. Des prestations complémentaires sont, de ce fait, mises en place par la Confédération, pour leur permettre d’atteindre un certain niveau de vie.
Toutes les personnes actives sont assurées dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire, qu’ils soient travailleurs frontaliers ou actifs domiciliés en Suisse. Les inactifs, domiciliés en Suisse, quant à eux, seront soumis à une cotisation dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire.
Ce pilier est basé sur un système de solidarité. Les rentes des retraités sont donc financées par les actifs et, de plus, il existe un minimum et un maximum concernant ces rentes. La solidarité est également mise en place entre conjoints. La méthode dite du “Splitting” est en place, c’est-à-dire que les revenus totaux du couple sont divisés en parts égales.
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AVS
La Loi fédérale sur l’Assurance-Vieillesse et Survivants (LAVS) date de 1948. Elle met en place l’obligation pour toutes personnes domiciliées en Suisse, qui exercent une activité lucrative en Suisse et les ressortissants suisses qui travaillent à l’étranger. Toutefois, d’autres peuvent prétendre également à une assurance : les personnes domiciliées en Suisse qui ne sont pas assurées en raison d’une convention internationale, les conjoints sans activité lucrative domiciliés à l’étranger, les personnes qui exercent une activité lucrative et qui sont assurées.
D’autres, par contre, ne peuvent prétendre à cette assurance, comme les ressortissants étrangers qui bénéficient de privilèges et d’immunités, conformément aux règles du droit international public, les indépendants et les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations, lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions du Conseil Fédéral. -
AI
Adoptée en 1959, la Loi fédérale sur l’Assurance-Invalidité (LAI) vise à prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adaptées, à compenser les effets économiques dus à l’invalidité en couvrant les besoins vitaux et à aider les personnes concernées à mener une vie autonome et responsable. Sont assurées, conformément à la présente loi, les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu de la LAVS.
L’office AI met en œuvre la détection précoce en collaboration avec d’autres assureurs sociaux et avec des institutions d’assurance privées. Cette détection précoce a pour but de prévenir l’invalidité de personnes en incapacité de travail. La pathologie ou le cas d’un assuré est communiqué par écrit à l’office AI en vue d’une détection précoce, avec mention des données de l’assuré et de la personne ou de l’institution qui fait la communication. Cette dernière peut être accompagnée d’un certificat médical d’incapacité de travail.
Le 2ème pilier : Prévoyance Professionnelle
Le 2e pilier se compose de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP), obligatoire pour les employés depuis 1985, et de la Loi sur l’Assurance Accidents (LAA), obligatoire pour les employés depuis 1984. L’objectif de ce pilier est d’assurer de façon adaptée le niveau de vie antérieur (environ 60% du revenu comprenant 40% du 1er pilier). Cependant, l’employeur peut étendre la protection au-delà du minimum obligatoire, cela se nomme le “surobligatoire”.
Seuls les employés avec un revenu de plus de CHF 21’330.- sont automatiquement assurés au 2e pilier. En ce qui concerne les indépendants, ils ne sont pas soumis obligatoirement à la LPP, toutefois, ils peuvent le faire à titre facultatif, idem pour les salariés non soumis à la LPP.
De plus, la prévoyance professionnelle est financée paritairement. Les cotisations des employeurs et employés sont sans apport des pouvoirs publics.
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LPP
Depuis 1985, la Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) est obligatoire pour les employés. Elle comprend l’ensemble des mesures prises, comprenant AVS et AI, pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée, lors de la réalisation d’un cas d’assurance vieillesse, décès ou invalidité. Dans la prévoyance professionnelle, le revenu ou salaire assuré des travailleurs indépendants ne doit pas dépasser le revenu soumis à la cotisation AVS.
En fonction de l’âge du salarié, le taux de cotisation évolue :
- 7% dès 25 ans,
- 10% dès 35 ans,
- 15% dès 45 ans,
- 18% dès 55 ans.
De plus, l’avoir vieillesse acquis au moment de l’âge de la retraite est versé en rentes ou en capital. Toutefois, cet avoir peut être récupéré préalablement dans certains cas précis : Pour l’achat d’une résidence principale sur le territoire Suisse, Partir définitivement de la Suisse pour un pays hors de l’Union Européenne, Retraite anticipée, Changement de statut, de salarié à indépendant. -
LAA
En 1984, la Loi fédérale sur l’Assurance-Accidents (LAA) est mise en place. Sont assurés au titre obligatoire conformément à la présente loi les travailleurs en Suisse (comprenant les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés). Le Conseil fédéral peut étendre l’assurance obligatoire aux personnes dont la situation est analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail. Il peut exempter de l’assurance obligatoire certaines personnes, notamment les membres de la famille du chef de l’entreprise qui collaborent à celle-ci, les personnes occupées de manière irrégulière. Le Conseil fédéral peut édicter d’autres prescriptions, notamment pour les travailleurs des entreprises de transports et pour ceux des administrations publiques.
Si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. L’assurance alloue aussi ses prestations pour des lésions corporelles, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Le 3ème pilier : Prévoyance individuelle
La Prévoyance Individuelle représente toutes les mesures financières prises librement par les particuliers pour compléter les assurances sociales, le 1er et 2e pilier. L’objectif de celui-ci est d’atteindre, selon les besoins des clients, un niveau de 80 % à 100 % de leurs revenus au moment de la retraite.
Le 3e Pilier est divisé en deux : la prévoyance liée (3A) et la prévoyance libre (3B). Cette prévoyance individuelle peut être réalisée auprès de compagnie d’assurance ou de banque.
Il est à noter que l’inscription de cette prévoyance individuelle au sein même de la constitution atteste de son importance et démontre que des lacunes existent sur le 1er et 2e pilier.
Outre l’épargne constituée pour la retraite et les avantages fiscaux, le 3e pilier a également pour objectif de permettre une protection de son conjoint, de ses enfants ou encore, selon les cas, de ses héritiers.
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3ème Pilier A : Prévoyance liée
La prévoyance liée 3A n’est accessible qu’aux personnes actives (salariés et indépendants). La loi limite également les sommes maximales qui peuvent être versées sur un 3A. Cependant, les versements qui sont épargnés sont déductibles du revenu imposable.
Dans la prévoyance liée, l’assuré ne peut choisir librement le bénéficiaire, l’ordre légal doit être obligatoirement stipulé :
1. Le conjoint (marié ou vivant en concubinage depuis plus de 5 ans)
2. Les enfants
3. Les parents
4. Les frères et sœurs
5. Les autres héritiers
La durée du contrat de ce 3A est liée à l'âge de la retraite : 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. De part toutes ces restrictions qui sont imposées, le 3A porte le nom de “Prévoyance liée”. -
3ème Pilier B : Prévoyance libre
Les personnes qui ne souhaitent pas accepter les contraintes de la prévoyance liée ou qui souhaitent verser des sommes plus importantes peuvent se tourner vers une prévoyance libre. Le 3ème pilier 3B n’est soumis à aucune restriction et est ouvert à toutes les personnes actives et inactives, d’où son nom : prévoyance libre. Dans cette optique, l’ordre des bénéficiaires peut également être choisi par la personne qui souscrit à cette prévoyance.
En termes d’avantages fiscaux, seuls les cantons de Genève et de Fribourg bénéficient d'une déduction fiscale.
Analyse et conseils en matière de prévoyance : faire appel à des spécialistes
Il est normal de ne pas comprendre la totalité du système de prévoyance et d’assurance. Savoir de quoi nous avons besoin, à qui s’adresser, choisir une prévoyance libre ou liée ou les deux ? Nous ne pouvons donc que vous conseiller de faire appel à des spécialistes en matière d’analyse et de conseils en prévoyance.
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